Les langues d’outre-mer : des langues de France ? Approche juridique

Les langues d’outre-mer sont régies en droit français tant par les dispositions générales relatives aux langues régionales que par les dispositions spécifiques relatives au statut des territoires dans lesquels elles sont en usage. Mais aucun de ces régimes juridiques ne leur offre une protection efficace. La notion de « langues de France » apparue il y a vingt ans n'a pas produit beaucoup d'effets. Pourrait-elle devenir une catégorie juridique ouvrant la voie à la reconnaissance de droits linguistiques ? Outre-mer, ces droits linguistiques seraient des préalables nécessaires à l’exercice effectif d’autres droits fondamentaux (notamment en matière d’éducation, de santé, de justice).

Number: 34 Publisher: Presses universitaires de Rouen et du Havre